Dispositif Jeanbrun
Disponible pendant les 3 prochaines années, le dispositif fiscal Relance logement, aussi appelé Jeanbrun, est ouvert à tous les particuliers souhaitant investir dans un logement locatif. Le dispositif concerne les logements situés dans des immeubles collectifs partout en France.
Il est applicable aux logements neufs et aux logements anciens, à condition de réaliser des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien.
Comment fonctionne-t-il ?
Lorsqu’un ménage achètera un appartement pour le mettre en location, il pourra déduire de ses revenus locatifs (c’est-à-dire des loyers) :
une partie du prix d’achat du bien ;
l’intégralité des charges liées à la location : travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière.
Il concerne cependant seulement les logements dans des immeubles collectifs :
Appartements neufs
Appartements anciens avec des travaux assimilables à une réhabilitation lourde, représentant au minimum 30% du prix d’acquisition.
Ce que vous pouvez déduire
Un amortissement annuel entre 3,5% et 5,5% sur 80% de la valeur du bien dans le collectif neuf avec un plafond annuel d'amortissement de 8000 € avec un loyer intermédiaire, majoré de 2000 € en cas de loyer social et de 4000€ en cas de loyer très social.
L'ensemble des charges liées à la location :
→ travaux
→ intérêts d'emprunt
→ taxe foncière
Vos avantages
Le dispositif permet :
jusqu’à 12 000 euros d’amortissement par an ;
jusqu’à 10 700 euros de déduction des autres revenus (salaire, pension de retraite...).
Le dispositif est applicable partout en France sans zonage.
À respecter
le logement doit être situé dans un immeuble collectif ;
Le logement doit être loué en nu (non meublé) en tant que résidence principale du locataire pour une durée de 9 ans minimum.
Un plafond de loyers (intermédiaire, social, très social) doit être respecté ;
Les locations dans le cercle familial proche sont interdites.